Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues

d'une part,

par la société de Madame Mélanie GREMMEL, entrepreneur individuel, sous le nom commercial MACRAMEL, immatriculée sous le SIREN 921 700 639 du Tribunal de commerce de Saverne, dont le siège social se situe 20 rue du Heidenfeld 67290 WINGEN SUR MODER et gérant le site https://macramel.fr et,  

d'autre part,

par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site internet https://macramel.fr

OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la Société et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://macramel.fr. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

Avant toute transaction, le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. 

La Société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

PRODUIT

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

PRIX

Les prix figurant sur les fiches produits sont en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande. Les prix indiqués dans les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, et indiqués avant la validation de la commande.

COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé. L’acheteur pourra à tout moment visualiser, lors du processus de commande, le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La Société se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par la Société. 

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

La Société s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site seulement dans la limite des stocks disponibles. 

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande par messagerie électronique.

Pour toute demande de renseignements sur un produit commandé, le Client aura la possibilité de contacter le service client à l’adresse email contact@macramel.fr

PAIEMENT

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration

La Société n’accepte pas de paiements en plusieurs fois pour le paiement des commandes. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si le Client souhaite contacter la Société, il peut le faire soit par courrier à l’adresse de la Société ; soit par email à l’adresse suivante : contact@macramel.fr

LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par un transporteur, en fonction de l’option choisie par le client lors de la validation de sa commande. La livraison s’entend du transfert au client de la possession physique ou du contrôle des produits 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.

Les frais de Livraison applicables à la commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la commande. Les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine uniquement dès 80€ d’achats via Mondial Relay.

Pour une livraison hors de l'Union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande et ne peuvent avoir lieu que dans la zone géographique convenue. Par conséquent, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

L’acheteur est tenu de vérifier le bon état des produits livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée par le Client à la Société dans un délai de deux (2) jours.

La Société s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de Livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant une lettre recommandée avec AR à la Société. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par la Société étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

REMBOURSEMENT

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14)  jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du Client. Pour connaître l’adresse de retour, merci de nous contacter via le formulaire de contact.

Les produits personnalisés ne sont ni remboursables ni échangeables sauf en cas de commande endommagée lors du transport. Dans ce cas, une photo dès réception sera demandée.

Aucun remboursement ni échange ne sera effectué en cas de mauvais soin ou de négligence de la part du client. 

DROIT DE RÉTRACTATION

Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

DONNÉES PERSONNELLES 

Pour tout renseignement concernant le traitement de données personnelles, la Société invite le client à consulter ses Conditions Générales d’Utilisation, disponibles via le lien suivant : https://macramel.fr

FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ  

La Société conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : 

Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net

LOI APPLICABLE 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l’amiable.